{"id":1185,"date":"2023-12-14T18:39:01","date_gmt":"2023-12-14T18:39:01","guid":{"rendered":"https:\/\/delmetals.wpenginepowered.com\/terms\/"},"modified":"2024-05-15T20:34:54","modified_gmt":"2024-05-15T20:34:54","slug":"terms-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.delmetals.com\/fr\/terms-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions de vente"},"content":{"rendered":"\r\n
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  1. PRIX ET PAIEMENT :<\/strong> Tous les prix et les frais sont indiqu\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications et seront celles de Del Industrial Metals Inc (ci-apr\u00e8s appel\u00e9 \u00ab Del Metal \u00bb) en vigueur au moment de l’exp\u00e9dition. Tous les montants \u00e0 payer sont dus \u00e0 Del Metal dans les trente (30) jours de la date de la facture. Des frais d’int\u00e9r\u00eat peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s sur les soldes en souffrance.<\/li>\n
  2. TITRE ET RISQUE :<\/strong> Le titre, la propri\u00e9t\u00e9 et le risque de perte sur les dommages \u00e0 des biens sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Acheteur d\u00e8s la livraison des biens par Del Metal \u00e0 l’Acheteur, \u00e0 l’agent de l’Acheteur, ou \u00e0 un transporteur public selon la premi\u00e8re \u00e9ventualit\u00e9.<\/li>\n
  3. COMMANDES :<\/strong> Del Metal exp\u00e9die les commandes re\u00e7ues par t\u00e9l\u00e9phone aussi rapidement que possible. Si l’exp\u00e9dition est faite avant la r\u00e9ception de la confirmation \u00e9crite de l’Acheteur d’une commande verbale, l’interpr\u00e9tation de la commande verbale de Del Metal est celle enregistr\u00e9e par le bureau de commande t\u00e9l\u00e9phonique de Del Metal et sera d\u00e9finitive et contraignante pour l’Acheteur. Pour \u00e9viter des erreurs et\/ou le doublage d’une commande, l’Acheteur doit indiquer clairement et en \u00e9vidence sur une confirmation \u00e9crite d’une commande verbale la mention \u00ab CONFIRMATION \u00bb, dans le cas contraire tout doublage d\u2019une commande sera aux frais de l’Acheteur.<\/li>\n
  4. GARANTIES :<\/strong> L’Acheteur reconna\u00eet que Del Metal n’est pas le fabricant des Biens et que Del Metal n’a pas fait et ne fait aucune repr\u00e9sentation ou garantie (expresse, implicite l\u00e9gale ou conventionnelle), sauf que les Biens fournis pr\u00e9sents sont conformes aux sp\u00e9cifications et aux descriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es, sous r\u00e9serve de tol\u00e9rances et des variations conformes aux pratiques commerciales habituelles. Si l’un des Biens re\u00e7us par l’Acheteur n\u2019est pas conforme aux sp\u00e9cifications et aux descriptions, l’Acheteur accepte et reconna\u00eet que la seule responsabilit\u00e9 de Del Metal sera de remplacer ou de r\u00e9parer ces Biens ou de rembourser le prix d’achat, au choix de Del Metal, \u00e0 condition que toutes les conditions suivantes soient remplies :\n
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    1. L’Acheteur doit avoir avis\u00e9 Del Metal par \u00e9crit, dans les 10 jours suivants la r\u00e9ception des Biens, qu ils ne sont pas conformes aux sp\u00e9cifications et l aux descriptions.<\/li>\n
    2. Les inspecteurs de Del Metal doivent avoir d\u00e9termin\u00e9 que ces Biens ne sont pas conformes aux sp\u00e9cifications et descriptions.<\/li>\n
    3. Conform\u00e9ment \u00e0 la demande de Del Metal, l’Acheteur doit avoir retourn\u00e9 ces Biens (dans le m\u00eame format et taille re\u00e7u par Acheteur) \u00e0 l’entrep\u00f4t de Del Metal dans les 10 jours suivants cette demande.<\/li>\n
    4. Les modalit\u00e9s de paiement pour ces Biens ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement respect\u00e9es. L’Acheteur reconna\u00eet \u00e9galement qu’il peut consulter le personnel de Del Metal pour obtenir de l’aide pour choisir les Biens. Cependant, Del Metal ne garantit pas la pertinence des Biens pour toutes utilisations ou toutes application particuli\u00e8res.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    5. INDEMNISATION DE Del Metal :<\/strong> L’Acheteur reconna\u00eet que Del Metal ne sera pas responsable de tout dommage, direct ou indirect, d\u00e9coulant de quelconque mani\u00e8re de l’utilisation des Biens et que la seule responsabilit\u00e9 de Del Metal sera de remplacer, de r\u00e9parer ou de rembourser le prix d’achat au choix de Del Metal comme \u00e9nonc\u00e9 au paragraphe 4. Lorsque l’Acheteur a fourni la conception de tout ou d’une partie des Biens, l’Acheteur s’engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager Del Metal, les employ\u00e9s et les agents de Del Metal contre toutes pertes, dommages, d\u00e9penses, r\u00e9clamations, poursuites et jugements d\u00e9coulant directement ou indirectement (i) de la conception, l’installation, l’entretien, l’utilisation ou l’exploitation des Biens, ou (ii) de toute all\u00e9gation selon laquelle les biens, ou toute partie de ceux-ci ne violent aucun brevet ou conception industrielle ou de tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n
    6. LIVRAISON :<\/strong> La livraison est sujette \u00e0 la disponibilit\u00e9 des stocks et Del Metal se r\u00e9serve le droit d’allouer ses inventaires sur une base \u00e9quitable. Del Metal ne sera pas responsable de tout dommage, direct ou indirect, r\u00e9sultant de retards dans la production ou la livraison des biens en tout ou en partie qui peuvent survenir en raison de cette attribution ou d\u00fb \u00e0 un incendie, une gr\u00e8ve, un conflit de travail, un lock-out, un inondation, un accident, ou d\u00fb \u00e0 d’autres retards hors du contr\u00f4le raisonnable de Del Metal ou non du genre sp\u00e9cifi\u00e9 ci-dessus.<\/li>\n
    7. TAXES :<\/strong> Les prix ne comprennent pas les taxes de vente ou autres taxes f\u00e9d\u00e9rales, provinciales ou locales, \u00e0 moins que l’Acheteur d\u00e9montre sp\u00e9cifiquement qu’il est exempt\u00e9 de ces taxes, il doit fournir l’information d’exemption applicable \u00e0 Del Metal, sinon de telles taxes doivent \u00eatre pay\u00e9es par l’Acheteur. Si Del Metal est tenu de verser \u00e0 tout moment, l’imp\u00f4t, des int\u00e9r\u00eats et\/ou des p\u00e9nalit\u00e9s d\u00e9coulant de toute erreur ou de fausse d\u00e9claration par l’Acheteur, l’Acheteur devra indemniser Del Metal contre toutes ces taxes, int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s.<\/li>\n
    8. R\u00c9CLAMATIONS ET CR\u00c9DITS :<\/strong> Del Metal ne sera pas responsable des manques, des erreurs ou des dommages aux Biens exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’Acheteur, \u00e0 moins que les d\u00e9tails d’un tel manque, d’erreurs ou de dommages soient fournis par \u00e9crit par l’Acheteur \u00e0 Del Metal dans les 10 jours suivants la r\u00e9ception des Biens. Toutefois, l’Acheteur accepte et reconna\u00eet que l’Acheteur ne peut pas retourner les Biens que l’Acheteur a d\u00e9coup\u00e9s, transform\u00e9s ou alt\u00e9r\u00e9s d’aucune mani\u00e8re de la forme dans laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us. L’Acheteur reconna\u00eet, en outre, que Del Metal n’est pas responsable de tout dommage ou perte de Biens durant le transport par un transporteur public, ces dommages ou la perte doivent \u00eatre not\u00e9s sur le re\u00e7u du transporteur lorsque les biens sont livr\u00e9s \u00e0 l’Acheteur.<\/li>\n
    9. MODIFICATIONS, ANNULATION OU RETOURS :<\/strong> Si l’acheteur trouve qu’il est n\u00e9cessaire de modifier les sp\u00e9cifications des Biens apr\u00e8s qu’ils ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s par l’Acheteur, Del Metal fera le tout possible pour apporter ces changements, mais se r\u00e9serve le droit de facturer l’Acheteur tous les services y compris le travail et le mat\u00e9riel requis occasionn\u00e9 par ces changements. Les commandes pour les Biens ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es et les mat\u00e9riaux ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s par l’Acheteur, sauf avec le consentement pr\u00e9alable \u00e9crit de Del Metal et le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec le consentement des fournisseurs de Del Metal. Tous les retours autoris\u00e9s doivent \u00eatre en excellent \u00e9tat pour la revente.<\/li>\n
    10. SUSPENSION DES COMMANDES :<\/strong> Del Metal se r\u00e9serve le droit, sans responsabilit\u00e9 et sans pr\u00e9judice de tous autres recours, \u00e0 retarder ou \u00e0 arr\u00eater l’exp\u00e9dition de tout ou une partie des Biens si, \u00e0 tout moment, un doute raisonnable existe quant \u00e0 la situation financi\u00e8re de l’Acheteur.<\/li>\n
    11. LOIS APPLICABLES :<\/strong> L’accord (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l’\u00ab Accord \u00bb\u200b\u200b) r\u00e9sultant de l’acceptation par Del Metal ou par une commande de l’Acheteur, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, sera r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province dans laquelle le bureau de Del Metal qui re\u00e7oit cette commande est situ\u00e9. Tous les litiges en vertu de l’Accord et l’interpr\u00e9tation de l’Accord seront jug\u00e9s exclusivement par le tribunal de cette province.<\/li>\n
    12. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L’ACCORD :<\/strong> Del Metal et l’Acheteur reconnaissent que cet Accord constitue l’Accord complet entre eux et qu’aucune autre repr\u00e9sentation ou accord, soit oral, \u00e9crit ou autrement, a \u00e9t\u00e9 fait autre que celle express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9e aux pr\u00e9sentes. Cet accord n’est pas transf\u00e9rable, ni cessible par l’Acheteur.<\/li>\n<\/ol>\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n\r\n\t \r\n <\/div>\r\n \r\n<\/section>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":1529,"parent":0,"menu_order":45,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1185","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions de vente - Del Metals<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Del Metals terms and conditions of sale.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.delmetals.com\/terms\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions de vente - Del Metals\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Del Metals terms and conditions of sale.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.delmetals.com\/terms\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Del Metals\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-05-15T20:34:54+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.delmetals.com\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/NZ9_6599-HDR-alum-check.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1274\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.delmetals.com\/terms\/\",\"url\":\"https:\/\/www.delmetals.com\/terms\/\",\"name\":\"Conditions de vente - 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